- personne privée de liberté
- лицо, лишённое свободы
Dictionnaire médical français-russe.
personne privée de liberté
Regardez d'autres dictionnaires:
Personne privée — Personne morale Pour les articles homonymes, voir Personne. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physiq … Wikipédia en Français
LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… … Encyclopédie Universelle
Personne physique en droit francais — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Liberte de pensee — Liberté de pensée La Liberté de pensée est le droit que possède tout individu de déterminer lui même le contenu de ses représentations intellectuelles, morales, politiques et religieuses.On pense à ce que l on veut et on pense soit même à ses… … Wikipédia en Français
Liberté De Pensée — La Liberté de pensée est le droit que possède tout individu de déterminer lui même le contenu de ses représentations intellectuelles, morales, politiques et religieuses.On pense à ce que l on veut et on pense soit même à ses idées. Cette liberté… … Wikipédia en Français
Liberté et Solidarité — Sloboda a Solidarita Logo officiel Présentation Président Richard Sulík Fondation 28 mars … Wikipédia en Français
Liberté d'enseignement — La liberté d enseignement est le droit de fonder et diriger un établissement d enseignement privé, d y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution. Cette liberté figure parmi celles que cette tradition juridique … Wikipédia en Français
Personne physique en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et … Wikipédia en Français
Liberté d'expression — La liberté d opinion et d expression est l une des premières libertés politiques et plus généralement libertés fondamentales. Elle va de pair avec la liberté d information et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un … Wikipédia en Français
Liberté de panorama — La liberté de panorama (de l allemand Panoramafreiheit) est une exception au droit d auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l espace public. Selon les pays, cette exception peut concerner les œuvres d… … Wikipédia en Français
Liberté d'accès aux documents administratifs — La liberté d accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un citoyen, d avoir accès à tout document administratif l intéressant, éventuellement par la déclassification d… … Wikipédia en Français
